J.O. 106 du 6 mai 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08093
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
NOR : ECOP0400310A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mai 2004, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 9 février 2004 pour le recrutement au titre de l'année 2004 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre est fixé à 16.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-1 du décret no 97-8 du 7 janvier 1997) : 14 postes ;
- concours interne (prévu à l'article 6-2 du décret précité) : 2 postes.